La France offre un cadre fiscal souple et attractif aux opérateurs de jets privés étrangers, stimulant les immatriculations et les bases locales.

Une fiscalité spécifique qui attire les opérateurs internationaux

La France s’impose aujourd’hui comme l’un des États les plus attractifs d’Europe pour les opérateurs de jets privés étrangers, en raison d’un cadre fiscal adapté et optimisé. Contrairement à une idée répandue, le régime français applicable aux aéronefs non commerciaux, mais exploités sous certificat de transporteur aérien (AOC) ou en gestion commerciale, offre des conditions favorables à certaines structures étrangères souhaitant immatriculer leurs appareils en France ou y baser des jets exploités via des sociétés tierces.

Cette attractivité repose d’abord sur la possibilité pour les propriétaires étrangers de bénéficier du régime de TVA à taux zéro lors de l’acquisition de l’aéronef, sous réserve d’une exploitation commerciale avérée par une entité agréée. Ainsi, un jet neuf d’une valeur de 22 millions d’euros peut, dans ce cadre, être introduit dans la flotte d’un opérateur français sans TVA exigible à l’importation, soit une économie immédiate d’environ 4,4 millions d’euros.

Par ailleurs, les droits d’accise sur le kérosène ne s’appliquent pas aux vols internationaux commerciaux, ce qui permet aux exploitants basés en France d’optimiser les coûts opérationnels sur les missions extra-Schengen, qui représentent une part importante de leur activité. Sur une base de 150 heures de vol mensuelles, cela peut représenter une économie de plus de 100 000 euros par an pour un biréacteur long-courrier.

Enfin, le dispositif français de leasing financier encadré, conjugué à des conventions fiscales bilatérales avec les principaux pays de résidence des clients, permet de structurer l’exploitation des jets privés en limitant la double imposition sur les revenus générés. L’optimisation passe ici par des montages juridiques complexes, le plus souvent établis avec l’appui de cabinets spécialisés en fiscalité aéronautique et internationale.

Un écosystème réglementaire qui facilite l’immatriculation

La fiscalité favorable ne peut être dissociée du cadre réglementaire français, relativement souple pour les exploitants étrangers souhaitant immatriculer leur appareil en France sous la bannière F-XXXX. Contrairement à des registres plus rigides comme celui de l’Allemagne ou du Danemark, la France ne limite pas l’immatriculation aux seuls propriétaires français ou entités établies dans l’Hexagone, dès lors qu’un mandataire de gestion habilité (CAMO + AOC ou équivalent) est désigné localement.

Cette flexibilité a conduit à une croissance mesurable du nombre d’aéronefs d’affaires sous registre français, avec plus de 340 jets immatriculés en France en 2024, contre 290 en 2020. Une part importante de cette hausse concerne des appareils exploités pour des propriétaires domiciliés fiscalement hors de France, principalement en Suisse, au Royaume-Uni, en Afrique du Nord ou au Moyen-Orient.

La direction générale de l’Aviation civile (DGAC) facilite également ce type d’installation en fournissant des délais de traitement administratifs raisonnables (moins de 30 jours dans la plupart des cas pour un changement de registre ou une première immatriculation), tout en exigeant un niveau de conformité technique rigoureux. Cette approche pragmatique favorise la centralisation des opérations dans l’Hexagone, notamment sur des bases comme Paris-Le Bourget, Nice-Côte d’Azur ou Lyon-Bron, qui offrent une infrastructure complète et des FBO bien implantés.

En parallèle, la réglementation française permet à certaines structures étrangères de créer des sociétés locales filialisées, permettant de bénéficier du cadre juridique français sans devoir déplacer le centre réel de décision économique, ce qui simplifie les démarches pour les propriétaires qui ne souhaitent pas s’impliquer directement dans la gestion quotidienne de l’exploitation.

Une situation avantageuse dans le contexte européen

Le régime fiscal français appliqué à l’aviation d’affaires doit être lu en comparaison avec les autres régimes européens. Si le Luxembourg et l’Irlande conservent des atouts indéniables, notamment en matière de fiscalité sur les sociétés, la France reste compétitive dès lors que les vols sont réalisés depuis le territoire national ou à destination de pays tiers à l’Union européenne.

Le cas typique d’un jet de type Gulfstream G650, basé à Paris et exploité commercialement par un gestionnaire local, illustre cette situation. Les charges sociales, l’impôt sur les sociétés à 25 %, et la récupération intégrale de TVA sur l’entretien, le fuel et les pièces détachées permettent une gestion équilibrée, notamment en présence de contrats de location entre filiales. À titre de comparaison, un même appareil exploité depuis Zurich ou Bruxelles pourrait générer un surcoût annuel estimé à entre 200 000 et 400 000 euros, en raison de régimes TVA ou accises plus contraignants.

Autre avantage : le statut d’établissement stable, exigé dans de nombreux pays pour justifier une exploitation commerciale exonérée, est plus facilement reconnu par l’administration fiscale française lorsqu’une structure déclare un personnel local, une adresse physique et des comptes opérationnels distincts. Ce statut permet ainsi aux exploitants d’éviter des contrôles croisés dans d’autres juridictions.

Enfin, la réglementation environnementale, bien qu’en cours de durcissement, reste à ce jour moins restrictive que celle prévue en Belgique, aux Pays-Bas ou en Autriche, qui imposent déjà des restrictions horaires, des surtaxes CO₂ ou des limites sur les appareils anciens. Cette stabilité réglementaire donne un horizon clair aux opérateurs cherchant à investir à long terme sur la place parisienne.

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